​1. DOMAINE D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes les livraisons effectuées et les commandes passées pour des produits sur Gourmandises de la Gruyère sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les conditions générales de vente en ligne sont communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

Gourmandises de la Gruyère se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site présent. L’enregistrement de votre commande étant soumis à l’acceptation des conditions générales de vente, chaque commande passée après la publication par Gourmandises de la Gruyère de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut l’acceptation de cette dernière.

 

2. ENREGISTREMENT ET CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

Lors de votre enregistrement sur ce site, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez. Il est très important de nous fournir les détails de livraison précis afin que la Poste Suisse puisse vous déposer votre commande dans les délais impartis. Numéro de bâtiment, étage, etc…

Toute personne effectuant une commande sur le site déclare avoir la capacité d’accomplir des actes juridiques.

 

3. ENVOI DE LA COMMANDE / CONCLUSION DU CONTRAT

En passant commande le client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionnés.

Les prix mentionnés sont toutes taxes comprises.

Les prix des produits affichés au moment du paiement de la commande font foi.

Les produits commandés par erreur ne sont ni repris, ni remboursés par Gourmandises de la Gruyère.

Gourmandises de la Gruyère se réserve le droit de limiter les quantités d'achats de certains produits.

Si un produit n'est pas disponible au moment de l'envoi, il ne sera pas facturé ni envoyé ultérieurement. En cas d’articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.

 

4. CONFIRMATION DE COMMANDE

Pour chaque commande via Internet un mail de confirmation est envoyé. La confirmation de la commande a valeur de contrat entre le client et Gourmandises de la Gruyère.

Avant confirmation écrite de la part de Gourmandises de la Gruyère, les commandes passées sur Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour Gourmandises de la Gruyère.

La confirmation de la commande par Gourmandises de la Gruyère constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

 

5. PRIX

Les prix indiqués sur le Site s’entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise.

Les frais de livraison sur le Site s’entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site de Gourmandises de la Gruyère au moment du paiement.

Gourmandises de la Gruyère se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison en tout temps.

 

6. PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte de crédit.

Le paiement est effectué au moment de la commande, et ceci, afin de mettre en route le processus d’achat et de livraison.

La commande est traitée dès réception du paiement.

Les crédits, réductions et bons achats ne sont ni remboursables, ni cumulables et ont une validité d’une année.

 

7. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par la Poste Suisse du lundi au vendredi entre 8h et 17h, à l’heure habituelle du passage du facteur pour les colis. Il n'est pas possible de choisir une heure de livraison précise dans le créneau horaire.

Les marchandises sont livrées directement à l’adresse de livraison indiquée par le client.

En cas d’absence de la personne et sauf indications contraires de la part du client lors de la commande, les produits seront à récupérer auprès de l’office de poste le plus proche.

Les frais de livraison varient en fonction du poids de la marchandise commandée et sont à la charge du client.

La livraison s’effectue uniquement en Suisse.

Sauf précision du client, une fois la commande effectuée, un délai de livraison à trois jours ouvrables est calculé.

Un retard ne constitue en aucun cas un motif d’annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement.

 

8. ANNULATION DU SERVICE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le client peut annuler la livraison des produits commandés sous 24 heures après la confirmation de la commande.

Les demandes doivent parvenir par courriel ou par téléphone à Gourmandises de la Gruyère et donnent le droit à un bon cadeau égal au montant de la facture.

L’envoi du bon cadeau est effectué à l’adresse du client dans les 10 jours suivant la réception de la demande.

Toute marchandise défectueuse ou qui ne conviendrait pas au client peut être retournée par ce dernier dans un délai de 14 jours civils, sans obligation d’indiquer un motif. Le délai de 14 jours civils se calcule entre le jour de réception du colis par le client, d’une part, et le cachet de la poste au moment du retour de la marchandise, d’autre part. La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine avec le bulletin de livraison joint. Seule la marchandise non portée, propre, non endommagée, complète avec l’étiquette et envoyée dans l’emballage d’origine NILE sera acceptée. Les frais d’envoi en cas de retour de marchandise sont à la charge du client.

 

9. VÉRIFICATION DE LA MARCHANDISE

C’est au client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

Si le client constate des oublis ou des dommages, il doit le signaler dès la réception de la livraison, à Gourmandises de la Gruyère.

Dans les cas mentionnés ci-dessus, le client sera remboursé dans un délai de 10 jours après la réception de la marchandise.

 

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles enregistrées sur le site gourmandisesdelagruyere.ch restent à Gourmandises de la Gruyère qui peut utiliser les données pour des informations, des promotions, des nouveautés ou afin d’améliorer les services susceptibles de vous être proposés.

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11. COMMUNAUTÉ ÉLECTRONIQUE

En l’état actuel de la technique et du réseau Internet, les échanges de données par Internet ne peuvent être garantis. Gourmandises de la Gruyère ne peut donc garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du service en ligne et se délie de toute responsabilité en cas d’erreur techniques ou informatiques se produisant lors d’un achat ou pour les éventuels retards dans le traitement ou la réception des commandes.

 

12. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Gourmandises de la Gruyère n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.

En aucun cas Gourmandises de la Gruyère ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirectes, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

Gourmandises de la Gruyère ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme accident, grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

 

13. GARANTIE

Gourmandises de la Gruyère garantit la traçabilité et la provenance des produits vendus sur le présent site. Nous faisons tout notre possible pour vous livrer des produits de qualité et vous offrir un service irréprochable. N’hésitez pas à nous faire part de vos éventuelles remarques en nous écrivant à contact@gourmandisesdelagruyere.

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15. DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.